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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

Le Requйrant est la Sociйtй Sporoptic Pouilloux, sociйtй anonyme ayant son siиge social 28 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, France. Le mandataire du Requйrant est Mme Christine Vittoz, Cabinet Vittoz, 9 rue Scribe, 75009, Paris, France, Tel : 01.42.65.21.22 ; Fax : 01.42.65.74.98 ; e-mail : vittoz@calva.net

Le Dйfendeur est la Sociйtй Euroglisse, Sarl, Adresse : Place du Tйlйphйrique, 74110 Avoriaz, France, Contact administratif : Guy Grietens, Fax : 04.50.74.15.52 ; e-mail : vuarnet-sports@wanadoo.fr, sans mandataire dans la procйdure administrative.

Le litige concerne le Nom de Domaine « VUARNET-SPORTS.COM ».

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle le Nom de Domaine est enregistrй est : Network Solutions Inc., 505 Huntmar Park Drive, Herndon , Virginia, 20170 U.S.A

Une plainte a йtй dйposйe auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI (le Centre) le 19 mai 2000 par courrier йlectronique et reçue sur support papier le 25 mai 2000. Il a йtй fait accusй de rйception de la plainte le 24 mai 2000.

Le 24 mai 2000, une demande de vйrification d’enregistrement a йtй envoyйe et la rйponse а cette demande a йtй reçue de Network Solutions le 30 mai 2000.

Le 8 juin 2000, la notification de plainte a йtй effectuйe et une procйdure administrative a йtй ouverte. A la mкme date, le respect des conditions de forme a йtй vйrifiй. Le Dйfendeur aurait du faire parvenir sa rйponse au plus tard le 27 juin 2000.

Le 28 juin 2000 le Requйrant a fait йtat d’observations complйmentaires . Le 29 juin 2000 a йtй effectuйe la Notification de manquement au Dйfendeur.

L’Expert unique a acceptй sa mission le 30 juin 2000 et remis une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance.

Le litige entre dans le champ d’application des Principes directeurs rйgissant le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et la Commission administrative est compйtente pour arrкter une Dйcision. L’acte d’enregistrement par lequel le nom de domaine, objet de la plainte, a йtй enregistrй implique l’acceptation des Principes directeurs.

Le nom de domaine a йtй enregistrй le 20 dйcembre 1999.

Bien que la langue du contrat d’enregistrement soit l’Anglais, les parties sont toutes deux françaises et la plainte a йtй soumise en Français. Ces circonstances amиnent la Commission а dйcider, par application de l’article 11 des Rиgles, que la procйdure doit кtre conduite en Français.

La Dйcision est rendue dans le dйlai expirant le 14 juillet 2000.

Les faits suivants ne sont pas contestйs :

La sociйtй Sporoptic Pouilloux SA est titulaire de diverses marques :

France :

" VUARNET »

1.212.373 - 92.413.033- 94.530 .937 – 1.269.831

« VUARNET EXTREME »

95.574.540 – 95.594.220

USA :

« VUARNET »

1.276.815 - 1.930.340 –

« VUARNET EXTREME »

2.128.66 – 2.122.854

Pour dйsigner divers produits de la classe 9 et notamment « lunettes, lunettes de vue et de soleil pour le sport » et accessoires de lunettes (annexe D de la Plainte).

Divers autres dйpôts nationaux ont йtй effectuйs dans la classe 9 (Annexe E de la Plainte).

La sociйtй Sporoptic Pouilloux est titulaire du nom de domaine « vuarnetoptic.com » et la sociйtй Vuarnet Optical filiale de la premiиre est titulaire de « vuarnet.com », vuarnetsunglasses.com », « vuarnet-sunglasses. com », « vuarnet-optical.com », « vuarnet-extreme.com ». (Annexe F de la Plainte).

La sociйtй Euroglisse a enregistrй а son nom auprиs de NETWORK SOLUTIONS, Inc. le nom de domaine «vuarnet-sports.com» le 20 dйcembre 1999.

(a) Requйrant

La sociйtй Sporoptic Pouilloux, Requйrant, demande а la Commission administrative de rendre une dйcision ordonnant que le nom de domaine « vuarnet-sports.com » lui soit transfйrй (paragraphe 3 .b).x, des Rиgles).

Au soutien de sa plainte sur le fondement du paragraphe 4(a)(b)(c), des Principes directeurs et paragraphe 3 des Rиgles, elle avance les arguments suivants.

· Le nom de domaine « vuarnet-sports.com » crйe immanquablement une probabilitй de confusion avec les marques du Requйrant largement connues pour dйsigner de fameuses lunettes de soleil et leurs accessoires, lunettes liйes au sport et promues par le champion de ski Jean Vuarnet.

· Le dйfendeur ne dйtient pas de droit ou d’intйrкt lйgitime qui pourrait justifier le dйpôt а son nom du nom de domaine en question car, mкme si le dйfendeur est un revendeur de lunettes Vuarnet dans sa boutique d’Avoriaz, le nom de domaine « vuarnet-sports.com » laisse penser au public le plus large qu’il est le distributeur officiel, notamment pour les Etats-Unis, des lunettes Vuarnet, ce qui ne peut que dйsorganiser le rйseau de distribution mis en place par le Requйrant.

· Le dйpôt du nom de domaine en cause a йtй fait de mauvaise foi en ce que le Dйfendeur aurait voulu tirer parti des possibilitйs techniques de tйlйcommunication du rйseau Internet pour augmenter trиs sensiblement la zone gйographique de son activitй et tenter de s’octroyer des droits sur la marque Vuarnet sans aucune limite gйographique, peu important qu’il ait acquis son fonds de commerce d’articles de sport, en juillet 1995 а Avoriaz, comportant l’enseigne commerciale : « Vuarnet Sports », enseigne de portйe territoriale par dйfinition limitйe.

· Dans ses observations complйmentaires du 28 juin 2000, le Requйrant soutient que le nom de domaine litigieux est bien exploitй sur le rйseau Internet en ce que le Requйrant peut кtre contactй а son adresse e-mail : « vuarnet-sports@wanadoo.fr » ; en ce que la demande de connexion sur le site « www.vuarnet-sports.com » renvoie а la page web d’un fournisseur d’accиs et en ce que, de toutes maniиres, le dйpôt d’un nom de domaine peut кtre interprйtй comme un usage passif, en l’йtat de la notoriйtй de la marque antйrieure (v. WIPO Arbitration and Mediation Center, Administrative Panel Decision , case n° D2000-0003).

(b) Dйfendeur

Le Dйfendeur n’a fait parvenir au Centre aucune Rйponse а la Plainte dans le dйlai qui lui йtait imparti et une Notification de manquement lui a йtй envoyйe le 29 juin, sans rйaction ultйrieure de sa part.

Le paragraphe 15(a) des Rиgles prйvoit que « La commission statue sur la plainte au vu des йcritures et des piиces qui lui ont йtй soumises et conformйment aux Principes directeurs, aux prйsentes Rиgles et а tout principe ou rиgle de droit qu’elle juge applicable ».

Le paragraphe 4(a) des Principes directeurs impose au Requйrant de prouver contre le Dйfendeur cumulativement que :

(a) Son nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion, а une marque de produits ou de services sur laquelle le Requйrant a des droits.

(b) Il n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache.

(c) Son nom de domaine a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi.

1. Identitй ou similaritй

Les marques antйrieures dans leur partie distinctive « vuarnet » sont identiques au nom de domaine « vuarnet-sports.com » dans la mesure où l’adjonction du terme descriptif « sports » ne modifie pas le pouvoir attractif et arbitraire du mot « vuarnet ».

Mкme si les enregistrements de marque du Requйrant sont limitйs а divers produits de la classe 9 , notamment des lunettes de soleil, pour la pratique de sports de montagne ou de mer, il apparaît que le Requйrant depuis plusieurs dйcennies  a usй de la marque, avec l’accord du champion de ski Jean Vuarnet, dans le secteur concernй avec un rйel succиs, en sorte qu’il peut кtre estimй que le terme « vuarnet » est notoire au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris. En consйquence, le nom de domaine « vuarnet-sports.com » engendre un confusion avec les marques du requйrant.

2. Droit ou intйrкt lйgitime du Dйfendeur quant au nom de domaine litigieux

Bien que soit йvoquй dans le dossier le fait que le dйfendeur aurait disposй de droits sur l’enseigne de son fonds de commerce а Avoriaz, « vuarnet sports », les йlйments communiquйs ne permettent pas а la Commission de savoir quand et de quelle maniиre seraient nйs lesdits droits sur l’enseigne. En toutes hypothиses, il est constant que les droits d’enseigne sont de portйe gйographique restreinte et que le dйfendeur dйfaillant, qui aurait pu s’expliquer sur ce point, n’a pas йtabli а quel titre il aurait pu ou pourrait utiliser le terme « vuarnet », objet de droits de marque au profit du Requйrant, dans son activitй commerciale, d’une part ; pour pouvoir lйgitimement dйposer le nom de domaine « vuarnet-sports.com », d’autre part.

Dиs lors, la Commission conclut que le Dйfendeur n’a pas de droit sur le nom de domaine en cause ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache.

3. Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

La Commission constate que le Requйrant n’apporte pas la claire dйmonstration que le Dйfendeur a enregistrй et fait usage de mauvaise foi du nom de domaine « vuarnet-sports.com » au regard notamment des circonstances dйcrites au paragraphe 4(b)(i-iv) des Principes directeurs. Cependant, en l’absence de rйponse du Dйfendeur dйfaillant, la Commission estime que la mauvaise foi du Dйfendeur peut кtre prйsumйe lorsqu’il s’agit de l’enregistrement et de l’usage d’un nom de domaine constituй en tout ou partie de la marque notoire d’un tiers.

La Commission pense, en effet, qu’elle peut retenir cette prйsomption, d’une part, parce qu’il a pu en кtre dйjа ainsi dйcidй selon les circonstances d’espиce (Voir Dйcision Telstra Corporation ltd v. Nuclear Marshmallows, Case n° D2000-0003) ; d’autre part parce que le but des Principes directeurs est de promouvoir une solution uniforme, йquitable et rapide des litiges en matiиre de noms de domaine et, enfin, parce que les Dйcisions de la Commission sont rendues avec les effets et sous les rйserves prйvus а l’article 4(k) des Principes directeurs.

Pour les raisons ci-dessus, la Commission administrative dйcide que le nom de domaine enregistrй par le Dйfendeur est identique en sa partie distinctive aux marques dont le Requйrant est titulaire et entraîne un risque de confusion avec ces derniиres ; que le Dйfendeur n’a pas de droit ni d’intйrкt lйgitime а faire valoir sur ledit nom de domaine et que les circonstances font prйsumer que le nom de domaine du Dйfendeur a йtй enregistrй et est utilisй de mauvaise foi.

En consйquence, conformйment au paragraphe 4(i) des Principes directeurs et 15 des Rиgles, la Commission requiert que l’enregistrement du nom de domaine « vuarnet-sports.com » soit transfйrй au Requйrant : la sociйtй française Sporoptic Pouilloux SA.

Christian Le Stanc
Expert unique

Date : 10 juillet 2000