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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

Sociйtй Anonyme des Galeries Lafayette contre Anne Isern-Gagniere

Litige n° D2005-0474

1. Les parties

Le Requйrant est Sociйtй Anonyme des Galeries Lafayette, Paris, France, reprйsentй par Applima, France.

Le Dйfendeur est Anne Isern-Gagniere, Roz-sur-Couesnon, France.

2. Noms de domaine et unitйs d’enregistrement

Le litige concerne les noms de domaine

<les-nouvelles-galeries.com> <lesnouvellesgaleries.com> <nouvelle-galerie.com>

<nouvelles-galeries.com>

Les unitйs d‘enregistrement auprиs desquelles les noms de domaine sont enregistrйs sont Schlund + Partner et Network Solutions, LLC.

3. Rappel de la procйdure

Une plainte a йtй dйposйe en anglais par la Sociйtй Anonyme des Galeries Lafayette auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) en date du 29 avril 2005.

En date du 2 mai 2005, le Centre a adressй une requкte а l’unitй d’enregistrement Schlund + Partner concernant les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com> et <les-nouvelles-galeries.com> et а Network Solutions, LLC concernant les noms de domaine <nouvelle-galerie.com> et <nouvelles-galeries.com> aux fins de vйrification des йlйments du litige, tels que communiquйs par le Requйrant. Les deux unitйs d’enregistrement ont confirmй l’ensemble des donnйes du litige le 4 mai 2005.

Le Centre a vйrifiй que la plainte rйpond bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

D’aprиs les informations reзues de l’unitй d’enregistrement Schlund + Partner, le Centre a constatй le 11 mai 2005 que la langue du contrat d’enregistrement de deux des noms de domaine en conflit est le franзais. De plus, les deux autres noms de domaine ont йtй enregistrйs chez Network Solutions, par le biais d’Amen, revendeur franзais. Le Centre a donc demandй au Requйrant de lui adresser, avant le 16 mai 2005 soit un accord avec le Dйfendeur prйvoyant que la procйdure se dйroule en anglais, soit la plainte traduite en franзais.

Le 16 mai 2005, le Requйrant a transmis par voie йlectronique la plainte en franзais au Dйfendeur et le 17 mai par voie postale.

Conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, le 24 mai 2005, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au Dйfendeur. Conformйment au paragraphe 5(a) des Rиgles d’application, le dernier dйlai pour faire parvenir une rйponse йtait le 13 juin 2005. Le dйfendeur a fait parvenir sa rйponse le 13 juin 2005 en langue franзaise et en langue anglaise.

En date du 4 juillet 2005, le Centre nommait dans le prйsent litige comme expert unique Isabelle Leroux. La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application. La Commission administrative a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application.

Le 6 juillet 2005, le Dйfendeur demandait une modification du calendrier, la version franзaise de la plainte ayant йtй adressйe au Requйrant le 17 mai 2005 et non le 16 mai.

4. Les faits

Le Requйrant est un groupe de distribution bйnйficiant d’une grande renommйe а travers le monde. Il dispose d’un rйseau de 58 magasins parmi lesquels 22 sous l’enseigne NOUVELLES GALERIES.

Le Requйrant est notamment titulaire des marques suivantes :

- Marque internationale semi-figurative NOUVELLES GALERIES n°446780 enregistrйe en 1979 dans 8 pays, couvrant les produits et services relevant des classes 1 а 42;

- Marque franзaise NOUVELLES GALERIES n°56521 enregistrйe en 1898 couvrant les produits relevant des classes de 1 а 36;

- Marque franзaise semi-figurative NOUVELLES GALERIES n°1 581 777 enregistrйe en 1990 couvrant les produits relevant des classes 16 et 18.

Le Dйfendeur est une personne physique, membre d’une association dйnommйe A.G.I (AMENAGEMENT GLOBE INTERNET) crййe le 12 juillet 2004 et ayant pour objet la promotion du tourisme, des arts, des loisirs et de la culture par la rйalisation de sites web, de services audiotel.

Le Dйfendeur a enregistrй les noms de domaine :

- <nouvelles-galeries.com>, <nouvelle-galerie.com> le 15 mars 2004, et

- <lesnouvellesgaleries.com >, <les-nouvelles-galeries.com> le 26 juillet 2004.

Il est йtabli que le Dйfendeur a procйdй а l’enregistrement de ses noms de domaine auprиs des unitйs d’enregistrement Network Solutions Inc. et Schlund + Partner.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le Requйrant demande а la Commission administrative de rendre une dйcision ordonnant que les noms de domaine litigieux soient transfйrйs а la Sociйtй Anonyme des Galeries Lafayette.

Au soutien de sa plainte, sur le fondement des paragraphes 4(a), (b) et (c) des Principes directeurs et paragraphe 3 des Rиgles d’application, il avance les arguments suivants :

Les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com>, <les-nouvelles-galeries.com>, <nouvelles-galeries.com> et <nouvelle-galerie.com> sont identiques ou semblables, au point de prкter confusion, avec des marques de produits ou de services sur laquelle il bйnйficie de droits antйrieurs.

Les noms de domaine reproduisent quasiment les marques NOUVELLES GALERIES dans leur intйgralitй, la simple diffйrence grammaticale (utilisation du singulier au lieu du pluriel), et la prйsence de l’article “les” n’йtant pas de nature а exclure l’existence d’un risque de confusion. Dиs lors, l’internaute navigant sur le site Internet du Dйfendeur pourrait croire que celui-ci est dйtenu ou associй а la marque du Requйrant.

Le Dйfendeur n’a aucun droit ni aucun intйrкt lйgitime sur les noms de domaine.

En effet, le Dйfendeur n’est titulaire d’aucune marque ni d’aucun signe comprenant ces termes. Le Requйrant n’a concйdй aucune licence, ni autorisй le Dйfendeur а utiliser la marque NOUVELLES GALERIES. Par ailleurs, il n’existe aucune relation entre les parties justifiant l’enregistrement des noms de domaine litigieux par le Dйfendeur.

Enfin, il n’existe aucune preuve d’intention et/ou de commencement d’usage par le Dйfendeur des noms de domaine ou d’un nom correspondant aux noms de domaine en corrйlation avec une vйritable offre de produits ou de services. Les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com>, <les-nouvelles-galeries.com> et <nouvelle-galerie.com> ont йtй enregistrйs en mai et juillet 2004 et les sites correspondants sont toujours en construction. Par ailleurs, le nom de domaine <nouvelles-galeries.com> est en construction et n’est utilisй par le Dйfendeur que pour hйberger un lien reroutant vers son site Internet <galerie-celtique.com>.

Les noms de domaine ont йtй enregistrйs et sont utilisйs de mauvaise foi.

Le Requйrant йtant connu sur l’ensemble du territoire national et dans le monde, le Dйfendeur ne pouvait ignorer la renommйe du groupe Galeries Lafayette et par consйquent, des NOUVELLES GALERIES. Par ailleurs, le Dйfendeur a eu l’intention de faire croire aux visiteurs du site que celui-ci йtait d’une certaine faзon associй au Requйrant.

Le Dйfendeur a enregistrй les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com> et <les-nouvelles-galeries.com> le 26 juillet 2004 en dйpit de la rйception de la lettre de mise en demeure reзue le 24 juillet 2004 et ce, en vue de les vendre.

En effet, en rйponse а la lettre de mise en demeure, le Dйfendeur a proposй de cйder les noms de domaine : “Pour parler sйrieusement, je vous informe que nouvelles-galeries.com est bien en vente et que c’est а vous de me faire une offre d’achat si cela vous intйresse toujours. Je me dois а ce sujet de vous signaler que je suis йgalement la propriйtaire de trois autres noms de domaine : <nouvelle-galerie.com>, <les-nouvelles-galeries.com> et <lesnouvellesgaleries.com> ces trois noms sont а vendre et indissociables du premier : nouvelles-galeries.com (…).”

Le Requйrant a proposй de racheter les noms de domaine au prix de leur rйservation et indique n’avoir reзu aucune rйponse.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur soulиve l’irrecevabilitй de la plainte dйposйe par le Requйrant en ce qu’il considиre que le dйlai pour adresser la version franзaise de la plainte, fixй au 16 mai 2005, n’a pas йtй respectй. En effet, si la plainte a йtй adressйe par courrier йlectronique le 16 mai 2005, celle-ci n’a йtй envoyйe par voie postale que le 17 mai 2005.

Aussi, le Dйfendeur a adressй, le 8 juillet 2005, un courrier au Centre aux termes duquel il conteste le calendrier fixй par le Centre en ce qu’il devrait notamment mentionner que la version franзaise de la plainte a йtй adressйe au Dйfendeur par voie postale le 17 mai 2005 et non le 16 mai 2005.

Par ailleurs, le Dйfendeur demande que la langue officielle et unique de la procйdure soit le franзais compte tenu du fait que ses deux unitйs d’enregistrement sont deux sociйtйs situйes en France.

Sur le fond, le Dйfendeur indique que les noms de domaine enregistrйs ne sont ni identiques, ni semblables au point de prкter а confusion, а une marque de produits ou de services sur laquelle le Requйrant a des droits.

Aussi, en dйposant les noms de domaine litigieux, le Dйfendeur avait а l’esprit le monde de l’art, le mot “galerie” (singulier et pluriel) йtant une constante dans le monde de l’Art et l’adjectif “nouvelle” (singulier et pluriel) suggйrant au public “qu’il doit s’attendre а de la nouveautй dans l’esprit et dans la forme, avec l’idйe sous jacente des Arts nouveaux.”

Par ailleurs, employйs sйparйment de la marque GALERIES LAFAYETTE, “le groupe de mots ‘Nouvelles Galeries’ ne fait pas penser а l’enseigne du groupe Galeries Lafayette”, de sorte qu’il n’en rйsulte aucun risque de confusion dans l’esprit du public.

Et “Nouvelle galerie” et “les nouvelles galeries” ne sont pas des marques mais bien des groupes de “mots dictionnaire”.

Au surplus, l’argument du Requйrant selon lequel l’internaute naviguant sur le site du Dйfendeur pourrait croire qu’il s’agit du site du Requйrant ne saurait prospйrer dans la mesure oщ le site du Dйfendeur est original et “dйpourvu de toute connotation pouvant semer l’ombre d’un quiproquo”.

Le Dйfendeur conteste йgalement le fait qu’il n’a aucun droit sur les noms de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache.

Le Dйfendeur rappelle qu’il ne prйtend pas кtre titulaire d’une marque “nouvelle galerie” et que les expressions “nouvelle galerie” et “les nouvelles galeries” ne sont pas dйposйes а titre de marque.

Par ailleurs, le Dйfendeur est membre de l’association A.G.I France, enregistrйe le 12 juillet  2004, soit avant la date de rйception de la lettre de mise en demeure adressйe par le Requйrant et ayant pour objet la promotion du tourisme, des arts, des loisirs et de la culture par la rйalisation de sites web et de services audiotel.

Le fait que les sites Internet soient en construction n’est pas de nature а йcarter l’intйrкt lйgitime du Dйfendeur dans la dйtention des noms de domaine, cette derniиre se rйservant “le droit de prendre le temps qui lui sera nйcessaire pour le mener а bien”.

Au surplus, il apparaоt que le Requйrant n’est pas intйressй dans la dйtention de ces noms de domaine, ce dernier n’ayant fait aucune dйmarche pour enregistrer ces noms de domaine jusqu’en 2004.

Enfin, le Dйfendeur conteste le fait que les noms de domaine aient йtй enregistrйs et utilisйs de mauvaise foi.

En effet, les noms de domaine ont йtй enregistrйs de bonne foi, le Requйrant n’ayant “pas jugй utile de les dйposer”.

Par ailleurs, l’activitй du Requйrant йtant sans rapport avec le monde de l’art, le Dйfendeur ne peut avoir eu l’intention de bйnйficier indыment de la notoriйtй attachйe aux marques du Requйrant.

La proposition de rachat des noms de domaine йtait seulement un moyen de “rйtorquer par une boutade aux ordres que lui donnait Applima”.

6. Discussion et conclusions

A. Procйdure

(a) Sur la langue de la procйdure

En application de le paragraph 11 des Rиgles d’application des principes directeurs, la Commission dйcide que la langue de procйdure est le franзais, dans la mesure oщ les deux parties sont de langue maternelle franзaise, qu’elles rйsident en France, que le contrat d’enregistrement relatif а deux noms de domaine est rйdigй en franзais et que les deux autres noms de domaine ont йtй enregistrйs auprиs d’un revendeur franзais.

Aussi, la Commission rappelle qu’il n’existe aucune rиgle obligeant les Parties а communiquer leurs piиces dans la langue de la procйdure. Conformйment au paragraphe 11(b) des Rиgles, la Commission “peut ordonner que toute piиce soumise dans une langue autre que celle de la procйdure administrative soit accompagnйe d‘une traduction complиte ou partielle dans cette langue”.

L’examen des piиces а l’appui de la plainte du Requйrant fait apparaоtre que 5 piиces ont йtй communiquйes en langue anglaise, sans que celles-ci aient йtй traduites. Le Dйfendeur a йgalement communiquй plusieurs piиces en langue anglaise sans y apporter une traduction.

Chacune des parties ayant communiquй des piиces en langue anglaise, le Centre considиre que cette langue est comprise et maоtrisйe des deux parties et qu’en consйquence, la traduction des piиces de l’une et de l’autre partie n’est pas exigйe.

(b) Sur la recevabilitй de la plainte

Le 11 mai 2005, le Centre a demandй au Requйrant de lui adresser avant le 16 mai 2005 la plainte traduite en franзais, йtant prйcisй, qu’а dйfaut, “la plainte sera rйputйe retirйe, sans prйjudice de la possibilitй qui vous est donnйe de prйsenter une nouvelle plainte”.

Le Requйrant adressait le 16 mai 2005 la plainte traduite en langue franзaise par courrier йlectronique et le 17 mai 2005, par voie postale.

Le 24 mai 2005, le Centre informait le Dйfendeur que le Requйrant avait satisfait aux exigences des Rиgles d’application en adressant la version traduite de la plainte par voie йlectronique le 16 mai 2005, et en particulier au paragraphe 2(b) des Rиgles d’application lequel prйvoit que :

“Sauf dispositions du paragraphe 2(a), toute communication йcrite au requйrant ou au dйfendeur prйvue par les prйsentes rиgles sera faite par le moyen pour lequel l‘intйressй a marquй sa prйfйrence (voir les paragraphe 3(b)(iii) et 5(b)(iii)) ou, en l’absence d’une telle indication :

(i) par tйlйcopie ou transmission de fac-similй, avec confirmation de la transmission; ou

(ii) par courrier postal ou service de messagerie, port prйpayй et avec demande d‘accusй de rйception; ou

(iii) par voie йlectronique via l’Internet, а condition qu’il y ait une trace de sa transmission.”

Le Requйrant a informй de sa prйfйrence pour que la procйdure se dйroule par voie йlectronique.

La plainte a йtй adressйe dans les dйlais impartis par voie йlectronique, le Centre a, а raison, considйrй que le Dйfendeur avait pu en avoir connaissance а la date requise, а savoir le 16 mai 2005. Par ailleurs, le Dйfendeur n’йtablit aucun prйjudice du fait de l’envoi de la plainte par voie postale le 17 mai au lieu du 16 mai 2005.

La Commission considиre donc que le dйpфt de la version franзaise de la plainte par le Requйrant est rйgulier en ce qu’il a satisfait aux exigences des Rиgles d’application.

Dиs lors, toutes les observations du Dйfendeur relatives aux modifications du calendrier procйdural йtabli par le Centre n’ont aucune consйquence sur la prйsente procйdure, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’amender ledit calendrier.

B. Sur le fond

Le paragraphe 15(a) des Rиgles d’application des principes directeurs prйvoit que “la Commission statue sur la plainte au vu des йcritures et des piиces qui lui ont йtй soumises et conformйment au Principe directeur aux prйsentes Rиgles et а tout Principe ou Rиgle de droit qu’elle juge applicable”.

Au demeurant, le paragraphe 4(a) des Principes directeurs impose au requйrant de prouver contre le dйfendeur cumulativement que :

A) Son nom de domaine est identique ou semblable au point de prкter а confusion а une marque de produit ou de service sur laquelle le requйrant a des droits

Le Requйrant est notamment titulaire des marques NOUVELLES GALERIES suivantes :

- Marque internationale semi-figurative NOUVELLES GALERIES n° 446780 enregistrйe en 1979 dans 8 pays, couvrant les produits et services relevant des classes 1 а 42;

- Marque franзaise NOUVELLES GALERIES n° 56521 enregistrйe en 1898 couvrant les produits relevant des classes de 1 а 36;

- Marque franзaise semi-figurative NOUVELLES GALERIES n° 1 581 777 enregistrйe en 1990 couvrant les produits relevant des classes 16 et 18.

Le Dйfendeur, a, quant а lui, enregistrй les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com >, <les-nouvelles-galeries.com> le 26 juillet 2004 et <nouvelles-galeries.com>, <nouvelle-galerie.com> le 15 mars 2004, soit postйrieurement а l’enregistrement des marques dont le Requйrant se prйvaut.

Les noms de domaine enregistrйs par le Dйfendeur sont semblables aux marques dйtenues par le Requйrant en ce qu’ils consistent en :

- la reproduction de la marque du Requйrant avec un tiret sйparant “nouvelles” et “Galeries”;

- la reproduction de la marque du Requйrant au singulier avec un tiret sйparant “nouvelle” et “galerie”;

- la reproduction de la marque du Requйrant avec l’adjonction de l’article “les”;

- la reproduction de la marque du Requйrant avec l’adjonction de l’article “les” et la prйsence de deux tirets entre “les” et “nouvelles” et entre “nouvelles” et “galeries”.

La reproduction des marques du Requйrant au singulier ainsi que l’adjonction d’un article ou de tirets constituent des diffйrences mineures, ne revкtant pas de caractиre distinctif (Cf Dйcision OMPI n° D2001-0803, sociйtй Vortex v. Association bnabil@cybercable.fr, Dйcision OMPI n° D2005-0305, Weld Racing Inc v. Modern Empire Internet Limited, Dйcision OMPI n° D2004-0295, Superior Windmill, Inc v. JL Company/John Longenecker, Dйcision OMPI n° D2003-0985, Sociйtй des bains de Mer et du Cercle des Etrangers а Monaco v. Internet Billions Domains Inc).

Par ailleurs, l’adjonction du suffixe “.com” ne revкt pas de caractиre distinctif dans le domaine des services rendus sur Internet. (Dйcision OMPI n° D2002-0045, Seco Tools Aktiebolag v. PDS).

Dиs lors, les diffйrences existant entre les noms de domaine litigieux et les marques du Requйrant ne sont pas de nature а йcarter le risque de confusion pouvant exister entre les signes en prйsence.

En consйquence, il y a lieu de considйrer que les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com>, <les-nouvelles-galeries.com> <nouvelles-galeries.com>, <nouvelle-galerie.com> sont similaires aux marques “NOUVELLES GALERIES” dйtenues et exploitйes par le Requйrant

B) Droits ou lйgitimes intйrкts

Le Dйfendeur est membre l’association A.G.I France, enregistrйe le 12 juillet 2004, soit avant la lettre de mise en demeure adressйe par le Requйrant, et a pour objet la promotion du tourisme, des arts, des loisirs et de la culture par la rйalisation de sites web, de services audiotel.

Le Dйfendeur indique avoir enregistrй lesdits noms de domaine en vue d’exploiter un site regroupant des galeries d’art avec “une approche nouvelle, d’oщ nouvelles-galeries”.

Toutefois, il ressort des йlйments du dossier que le Dйfendeur n’a aucun droit de propriйtй intellectuelle sur la dйnomination “nouvelles galeries” et n’a jamais exploitй cette dйnomination dans le cadre de son activitй professionnelle ou associative avant le dйpфt des noms de domaine litigieux.

Au surplus, les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com>, <les-nouvelles-galeries.com> et <nouvelle-galerie.com> enregistrйs en mai et juillet 2004, ne sont pas exploitйs par le Dйfendeur puisqu’ils renvoient tous trois vers des sites en construction.

Et le nom de domaine <nouvelles-galeries.com> n’est utilisй que pour hйberger un lien vers le site Internet “galerie-celtique.com”, crйй le 14 mars 2005, soit postйrieurement а la lettre de mise en demeure du Requйrant demandant le transfert de ce nom de domaine.

Dans ces conditions, la Commission considиre que le Dйfendeur n’йtablit en rien l’existence d’un intйrкt lйgitime permettant de justifier la dйtention des noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com >, <les-nouvelles-galeries.com> <nouvelles-galeries.com>, <nouvelle-galerie.com>.

C) Enregistrement et usage de mauvaise foi

Les critиres relatifs а la mauvaise foi posйs par le paragraphe 4(a)(iii) des Principes directeurs ne sont pas limitatifs, la Commission pouvant relever, а l’analyse des faits de l’espиce, d’autres йlйments de nature а lui permettre d’identifier la mauvaise foi requise (Dйcision OMPI n° D2000-0493, Pomellato S.p.A v. Richard Tonetti).

Il ressort des йlйments communiquйs que le groupe du Requйrant a йtй fondй en 1896, dispose d’un rйseau de 58 magasins, dont 22 sous l’enseigne NOUVELLES GALERIES.

Ainsi, le Dйfendeur, de nationalitй franзaise et rйsidant en France, ne pouvait, а priori, ignorer l’existence du groupe GALERIES LAFAYETTE, de mкme que des magasins NOUVELLES GALERIES et, par consйquent, des marques y affйrentes.

Il ressort des йlйments du dossier que le Dйfendeur a enregistrй les deux derniers noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com> et <les-nouvelles-galeries.com>, deux jours aprиs la rйception de la lettre de mise en demeure adressйe par le Requйrant.

Dиs lors, en raison d’une part, de la large exploitation que fait le Requйrant de ses marques sur l’ensemble du territoire national, de la notoriйtй de celles-ci, de la nationalitй franзaise du Dйfendeur, et d’autre part de l’enregistrement de deux noms de domaine postйrieurement а la date de rйception de la lettre de mise en demeure, la Commission est fondйe а croire que les noms de domaine litigieux ont йtй enregistrйs sciemment et de mauvaise foi.

Au surplus, le Dйfendeur a proposй de les vendre au Requйrant.

En effet, le Dйfendeur a proposй de cйder les quatre noms de domaine litigieux et n’a jamais rйpondu а la proposition du Requйrant consistant au transfert des noms de domaine pour un montant йquivalent au prix de leur rйservation.

En consйquence, la Commission, apprйciant souverainement les faits au regard des йlйments qui lui sont apportйs et des piиces qui ont йtй versйes aux dйbats, considиre que les noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com >, <les-nouvelles-galeries.com> <nouvelles-galeries.com> et <nouvelle-galerie.com> ont йtй enregistrйs et utilisйs de mauvaise foi.

7. Dйcision

Les conditions posйes par le paragraph 4(a) des Principes directeurs rйgissant le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine йtant rйunies, la Commission Administrative dйcide, conformйment aux paragraphes 4(i) des Principes directeurs et 15 des Rиgles d’application, le transfert des noms de domaine <lesnouvellesgaleries.com >, <les-nouvelles-galeries.com>, <nouvelles-galeries.com> et <nouvelle-galerie.com> au profit de la Sociйtй Anonyme des Galeries Lafayette.

Isabelle Leroux
Expert Unique

Le 18 juillet 2005