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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Sociйtй Franзaise du Radiotйlйphone - SFR Contre Sylvain Andrieu-Guitrancourt

Litige n° D2007-0084

 

1. Les parties

Le requйrant est la Sociйtй Franзaise du Radiotйlйphone - SFR, Paris, France, reprйsentй par le Cabinet Vidon, Rennes, France.

Le dйfendeur est Sylvain Andrieu-Guitrancourt, Shanghai, Chine.

2. Noms de domaine et unitй d’enregistrement

Le litige concerne les noms de domaine <sfr-box.com> et <sfrbox.com>.

L’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle les noms de domaine sont enregistrйs est Schlund + Partner AG, Karlsruhe, Allemagne.

3. Rappel de la procйdure

Le 23 janvier 2007, une plainte a йtй dйposйe йlectroniquement par la Sociйtй Franзaise du Radiotйlйphone - SFR auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”).

Le 25 janvier 2007, le Centre a adressй une requкte а l’unitй d’enregistrement auprиs de laquelle les noms de domaine en litige ont йtй enregistrйs, Schlund + Partner, aux fins de vйrification des йlйments du litige, tels que communiquйs par le requйrant.

Le 26 janvier 2007, l’unitй d’enregistrement a confirmй l’ensemble des donnйes du litige.

Le 31 janvier 2007, le Centre a vйrifiй que la plainte rйpondait bien aux Principes directeurs rйgissant le Rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprиs dйnommйs “Principes directeurs”), aux Rиgles d’application des Principes directeurs (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles d’application”), et aux Rиgles supplйmentaires de l’OMPI (ci-aprиs dйnommйes les “Rиgles supplйmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prйcitйs.

Le 31 janvier 2007, le Centre a reзu une copie de la plainte sur support papier.

Le 31 janvier 2007, conformйment au paragraphe 4(b) des Rиgles d’application, le Centre notifie le requйrant que sa plainte est affectйe du vice suivant :

“[…] il s’est avйrй qu’au paragraphe “VIII. For” dans la derniиre phrase vous faites rйfйrence au nom de domaine <sfr-box.fr>. […]”

Le 31 janvier 2007, йvitant ainsi l’extinction prescrite par le paragraphe 4(b) des Rиgles d’application, le requйrant remйdie а ce vice par un courriel indiquant :

“Nous vous confirmons par le prйsent e-mail qu’une erreur s’est glissйe dans le paragraphe “VIII. For”.

Ainsi, la derniиre phrase а retenir pour ce paragraphe est la suivante :

“Le choix du for est le mкme pour chaque nom de domaine, objet de la plainte, soit pour le nom de domaine ‘sfrbox.com’ et pour le nom de domaine ‘sfr-box.com’.”

Le 31 janvier 2007, conformйment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rиgles d’application, une notification de la plainte valant ouverture de la prйsente procйdure administrative a йtй adressйe au dйfendeur.

Le 20 fйvrier 2007, le dйfendeur a fait parvenir sa rйponse, а l’intйrieur des dйlais prescris par le paragraphe 5(a) des Rиgles d’application.

Le 6 mars 2007, le Centre adressait aux parties un avis de nomination de Hugues G. Richard comme expert unique dans le prйsent litige.

La Commission administrative constate qu’elle a йtй constituйe conformйment aux Principes directeurs et aux Rиgles d’application. Elle a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment au paragraphe 7 des Rиgles d’application.

Le requйrant ayant rйdigй sa plainte en franзais et le dйfendeur y ayant rйpondu dans cette langue, la Commission administrative l’adopte pour la dйcision, en application du pouvoir qui lui est confйrй par l’article 11(a) des Rиgles d’application.

4. Les faits

Parce que non contestй par le dйfendeur, le contenu des dйclarations suivantes du demandeur, lorsqu’il porte sur des faits, est tenu pour avйrй.

Dйclarations soumises а l’appui des exigences du paragraphe 4 a) i) des Principes directeurs :

1. “En deux dйcennies, SFR s’est affirmйe non seulement comme une marque choisie par plus de 17 millions de clients, mais йgalement comme une entreprise а part entiиre : йconomiquement performante, attentive а satisfaire ses clients et а valoriser ses collaborateurs, йthiquement responsable, а l’йcoute de l’ensemble de ses publics.

“Alors que le tйlйphone portable devient aujourd’hui terminal universel et mйdia а part entiиre, la vocation de SFR est d’inventer les services qui rendent les individus, les entreprises et la sociйtй plus mobiles, plus proches, mieux informйs, ouverts sur le monde.

“Plus qu’un opйrateur de tйlйphonie mobile, son ambition est d’кtre un opйrateur crйateur de mobilitй au sens le plus large du terme. SFR est le 2иme opйrateur de tйlйphonie mobile en France avec plus de 17,5 millions de clients (dont 2 millions de clients exclusivement 3G) et 35,8% de part de marchй (octobre 2006). Son chiffre d’affaires s’йlevait а 8,6 milliards d’euros en 2005.

Un rйseau de distribution dynamique et innovant (prиs de 700 espaces SFR dans toute la France, 5000 points de vente SFR en France), un service client performant (avec quelque 7000 chargйs de clientиle qui gиre la relation client de bout en bout), un rйseau de qualitй, une politique de dйveloppement des nouveaux usages et d’innovation constante (1er opйrateur а lancer la 3G et la 3G+), etc. sont autant d’atouts qui caractйrisent SFR.”

2. “Le Requйrant utilise ses marques -exclusivement ou notamment composйes du sigle SFR- essentiellement en France et en Europe avec une notoriйtй mondiale du fait des accords de roaming et est titulaire d’environ 430 marques franзaises. Le Requйrant est aussi titulaire d’une dizaine de marques protйgйes dans divers pays du monde, Йtats-Unis et Royaume-Uni principalement mais aussi de quelques marques communautaires valables dans l’ensemble des pays de l’Union Europйenne ainsi que de 2 marques internationales dйsignant divers pays du monde (cf extraits de base de donnйes de marques “THOMSON COMPUMARK” [annexe 4].

Le Requйrant utilise essentiellement sa marque SFR en France et en Europe avec une notoriйtй mondiale du fait des accords de roaming et pour toutes ses activitйs de tйlйphonie (produits, radiotйlйphones notamment et services, services de radiotйlйphonie, notamment).”

3. “Les marques sur lesquelles la prйsente plainte est plus particuliиrement fondйe sont les suivantes :

- la marque internationale “SFR” n° 643842 du 2 aoыt 1995 dйsignant les classes 9, 35 et 38 ;

- la marque internationale “SFR le monde sans fil est а vous” n° 635603 du 27 janvier 1995 dйsignant les classes 9, 35 et 38 ;

- la marque communautaire “SFR” n° 004648309 du 22 septembre 2005 dйsignant les classes 9, 38, 41 et 42 ;

- la marque communautaire “SFR le choix des internationaux” n° 001880061 du 19 septembre 2001 dйsignant les classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 

et

- la marque franзaise “SFR” n° 00 3 071 323 du 15 dйcembre 2000 dйsignant les classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41 et 42.

La copie des certificats d’enregistrement ou publication de ces marques est jointe aux prйsentes [annexe 5]. ”

4. La plainte est йgalement basйe sur la dйnomination sociale “SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR” et le nom commercial “SFR” rйguliиrement inscrits auprиs du Registre du Commerce et des Sociйtйs de Paris sous le n° RSC B 403 106537 depuis le 14 dйcembre 1995 (copie d’un extrait K-Bis йgalement jointe en annexe 5). ”

5. “Le Requйrant est par ailleurs titulaire de nombreux autres noms de domaine composйs du terme ‘sfr(-)box, notamment’ :

- <sfrbox.fr>

- <sfrbox.net>

- <sfrbox.mobi>

- <sfr-box.fr>

- <sfr-box.net>

- <sfr-box.mobi>

mais йgalement de nombreux noms de domaine composйs du nom ‘SFR’ seul ou associй а un autre terme, notamment :

- <sfr.com>

- <sfr.net>

- <sfr.fr>

- <sfr.mobi>

- <sfr-3gplus.fr>

- <sfr-3gplus.com>

- <sfr-adsl.fr>

- <sfr-adsl.net>

- <sfr-adsl.com>

- <sfr-billetterie.fr>

- <sfr-billetterie.com>

- <sfr-cegetel-vodafone.fr>

- <sfr-cegetelvodafone.fr>

- <sfr-connect.fr>

- <sfr-connexion.fr>

- <sfr-connexion.net>

- etc...

Une copie des recherches effectuйes dans la base de donnйes WHOIS SERVER Version 1.3 sur l’ensemble de ces noms de domaine le 9 janvier 2007 est jointe [annexe6].”

6. “Le sigle SFR est en outre notoire en France dиs lors que la sociйtй SFR est le 2^иme opйrateur de tйlйphonie mobile sur le territoire franзais. Or cette notoriйtй ne pouvait pas кtre ignorйe du Dйfendeur, d’autant que ce dernier est lui-mкme de nationalitй franзaise et qu’а l’йpoque de l’enregistrement des noms de domaine, il rйsidait encore en France (adresse prйalablement indiquйe sur les bases de donnйes WHOIS йtait en effet : Sylvain ANDRIEU-GUITRANCOURT […….] L’Etang la Ville, voir [Annexe 2-bis]).

“En tout йtat de cause, la notoriйtй de la sociйtй de droit franзais SFR dйpasse les frontiиres franзaises du fait de son activitй transfrontiиre (accords de roaming) et comme en attestent ses enregistrements de marques valables dans d’autres pays du monde, dont la Chine (lieu de rйsidence actuel du Dйfendeur а la plainte).”

Dйclarations soumises а l’appui des exigences du paragraphe 4 a) ii) des Principes directeurs :

7. “Le Requйrant certifie que le Dйfendeur n’a aucun droit ni aucun intйrкt lйgitime а utiliser sa propre marque dйposйe “SFR”. Le Dйfendeur n’est pas et n’a jamais йtй licenciй de la sociйtй requйrante et il n’a jamais йtй autorisй par le requйrant а utiliser ses marques SFR.”

Dйclarations soumises а l’appui des exigences du paragraphe 4 a) iii) des principes directeurs :

8. “En effet, au moment de leur enregistrement (juin 2006), le dйtenteur de ces noms de domaine, qui est - rappelons le - de nationalitй franзaise et qui, au moment de l’enregistrement des deux noms de domaine contestйs rйsidait encore en France- ne pouvait pas ignorer l’existence du 2^иme opйrateur de tйlйphonie mobile franзais SFR et ne pouvait pas ignorer non plus que le mot “box” est communйment utilisй dans le domaine des tйlйcommunications.”

9. “Il est impossible que le Dйfendeur n’ait pas eu connaissance des marques et du nom commercial de la sociйtй SFR au moment de l’enregistrement des deux noms de domaine contestйs, d’autant que la notoriйtй de la sociйtй SFR et de ses marques dйpasse les frontiиres franзaises avec notamment un dйpфt international revendiquant une protection dans plus de 20 pays, dont la Chine (lieu de rйsidence actuel du dйfendeur).”

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Le requйrant soutient :

En relation avec le paragraphe 4 a) i) des principes directeurs, que :

1. “Les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et ‘sfr-box.com’ prкtent indйniablement а confusion avec les nombreuses marques antйrieures “SFR” du Requйrant de mкme qu’avec sa dйnomination sociale ou son nom commercial ‘SFR’ en ce que ces 2 noms de domaine contestйs sont composйs en attaque de la combinaison des mкmes 3 lettres distinctives S-F-R.”

2. “La juxtaposition du terme ‘BOX’ au sigle ‘SFR’ dans les noms de domaine en cause ‘sfrbox.com’ et sfr-box.com’ n’attйnue en rien le risque de confusion. En effet, le terme ‘box’ est un terme dйpourvu de caractиre distinctif dans le domaine des tйlйcommunications puisqu’il signifie ‘appareil de tйlйcommunication permettant d’avoir accиs а diffйrents services (tйlйvision numйrique, appels illimitйs et essentiellement internet haut-dйbit)’. Ce terme est d’ailleurs largement utilisй par tous les opйrateurs dans cette acception.

“Ainsi, le sigle SFR demeure prйdominant dans les noms de domaine contestйs et le risque de confusion avec les marques, dйnomination sociale et nom commercial du Requйrant est d’autant plus grand qu’aujourd’hui tous les opйrateurs de tйlйphonie proposent leur propre ‘box’.

“Dиs lors il est certain qu’un internaute en tapant les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et ‘sfr-box.com’ pensera qu’il visite les sites officiels de l’opйrateur de tйlйphonie mobile franзais SFR, sites consacrйs а son modem de tйlйcommunications.

“Un tel risque de confusion ne saurait кtre tolйrй par le Requйrant. Il constitue un parasitisme manifeste а sa notoriйtй, trиs prйjudiciable а son image de marque.”

En relation avec le paragraphe 4 a) ii) des principes directeurs :

Les prйtentions que le Requйrant rattache au paragraphe 4.a) ii) des principes directeurs sont rapportйes au point 7 de la partie 4 (Les faits), puisqu’elles n’ont pas йtй contestйes par le dйfendeur.

En relation avec le paragraphe 4.a) iii) des principes directeurs, que :

3. “Le Requйrant soutient que les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et ‘sfr-box.com’ ont йtй enregistrйs de mauvaise foi.”

4. “La combinaison de ces deux termes ‘SFR’ et ‘BOX’ dans un mкme nom de domaine portera inйvitablement l’internaute а croire que le site qui y est associй est celui de la cйlиbre SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR.”

5. “La notoriйtй de la marque ‘SFR’ a d’ailleurs prйcйdemment йtй reconnue par le Centre de Mйdiation et d’Arbitrage (Sociйtй Franзaise du Radiotйlйphone SFR c. Modern Limited – Cayman Web Development, WIPO Cas n° D2004-0385 et SFR c. DLI Dale Miller, WIPO Cas n° D2002-0425).”

6. “En outre, le Dйfendeur ne semble pas кtre connu sous les noms de domaine en cause : les adresses ‘sfrbox.com” et “sfr-box.com’ ne renvoient en effet qu’а un site en cours de construction dont la seule page est jointe aux prйsentes [annexe 7]. Or il a йtй prйcйdemment jugй par le Centre de Mйdiation et d’Arbitrage que la passivitй du Dйfendeur pouvait кtre considйrйe comme une preuve de sa mauvaise foi (Telstra Corporation Limited c. Nuclear Marshmallows, WIPO Cas n° D2000-0003 et Atlantic Recording Corporation c. Paelle International, WIPO Cas n° D2001-0065).”

7. “Enfin, la correspondance entre les parties prйcйdant le dйpфt de la plainte afin de tenter une rйtrocession amiable des noms de domaine concernйs (dont une copie est jointe [annexe 1]) laisse а penser que le Dйfendeur serait prкt а transfйrer les deux noms de domaine contestйs, moyennant un dйdommagement largement plus important que les seuls frais liйs а leur rйservation. Cette donnйe renforce encore la mauvaise foi du Dйfendeur en ce qu’il serait prкt а cйder les deux noms de domaine moyennant une contrepartie financiиre qu’il espиre importante venant d’un opйrateur de tйlйcommunications aussi notoire que SFR.”

“En d’autres termes, il est manifeste que la rйservation des noms de domaine en question a йtй faite dans un but purement parasitaire, spйculatif et de chantage а la rйtrocession.”

“Dans cette correspondance (notamment e-mail du 4 dйcembre 2006), le Dйfendeur indique que le choix des noms de domaine en cause aurait йtй effectuй en raison du raccourci pour “San Francisco Juke Box”. Or, il est unanimement reconnu que l’abrйviation usuelle de la ville amйricaine de SAN FRANCISCO est “Frisco” et non “SFr” (voir extrait du glossaire de la terminologie toponymique) [annexe 8]. Cet йlйment participe encore а dйmontrer la mauvaise foi du Dйfendeur.”

B. Dйfendeur

Le dйfendeur soutient :

En relation avec le paragraphe 4 a) i) des principes directeurs, que :

1. “les noms de domaine en litige “ont йtй enregistrйs le 2 juin 2006 dans le cadre d’un projet de site internet communautaire consacrй а l’actualitй musicale et aux йvиnements musicaux organisйs dans la ville de San Francisco, Californie, Йtats-Unis. […] dont une premiиre version est prйvue pour la mi-avril 2007. La crйation de ce site se fait а titre personnel, et avec la collaboration de M. Pierre Lapointe, rйsidant dans la baie de San Francisco. Une йquipe de 4 personnes a йtй constituйe pour mener а bien le projet. Les noms de domaines ont йtй rйservйs en “.com” puisqu’il s’agit lа de la terminologie la plus adaptйe au public amйricain et la plus utilisйe aux Йtats-Unis, contrairement, par exemple а la terminologie en “.fr”, rйservйe а un public franзais.”

2. “Le choix du nom de domaine s’est fait de maniиre spontanйe, par la contraction entre les lettres “SFr” faisant rйfйrence а la ville de San Francisco et “Box” faisant rйfйrence au juke-box. En effet, c’est en 1889, а San Francisco, que le premier jukebox a йtй crйй par Louis Glass et William Arnold. Cet objet, symbole de la musique avait йtй placй dans le Palais Royale Saloon, dans la mкme ville de San Francisco.”

3. “Lors de l’enregistrement des noms de domaine, une recherche d’antйrioritй effectuйe auprиs de l’INPI et dans la base de donnйes WHOIS SERVER n’a pas permis au dйfendeur d’envisager un quelconque intйrкt portй par SFR ou tout autre personne au 4 nom commercial “SFr Box”. En effet, au moment du choix du nom а donner au projet de site communautaire, aucune marque ou nom de domaine а l’identique de “SFR(-)BOX” n’avait йtй dйposй par le requйrant ou tout autre personne.”

4. “De plus, le dйpфt de la marque ‘SFR BOX’ auprиs de l’INPI et l’enregistrement des noms de domaines composйs du terme “sfr(-)box” (sfrbox.fr, sfrbox.net, sfrbox.mobi, sfrbox.mobi, sfr-box.fr, sfr-box.net et sfr-box.mobi) n’ont йtй effectuйs par le requйrant qu’entre le 26 septembre et le 5 dйcembre 2006, soit plusieurs mois aprиs que le projet de site communautaire ‘SFr Box’ ait йtй initiй et que les noms de domaines correspondants aient йtй dйposйs par le dйfendeur.”

5. “De plus la sociйtй ‘SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONIE’ n’a jamais exploitй et n’exploite pas commercialement le nom ‘SFR BOX’. En effet, et malgrй une notoriйtй йlevйe incontestable en France, pour sa marque ‘SFR’, la ‘SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE’ ne commercialise а ce jour aucun produit ou service sous l’appellation ‘SFR BOX’.”

6. “Ainsi, l’absence d’utilisation commerciale de la marque ‘SFR BOX’ limite trиs nettement le risque de confusion entre le site internet communautaire destinй а un public amйricain (‘SFr Box’), et la trиs cйlиbre entreprise franзaise ‘SFR’. Dиs lors qu’un internaute souhaite visiter le site officiel de l’opйrateur de tйlйphonie mobile franзais SFR, il est certain qu’il tapera ‘sfr.com’ ou ‘sfr.fr’ et non pas ‘sfrbox.com’ ou ‘sfr-box.com’.”

7. “Ce risque de confusion йtant trиs nettement limitй, il ne constitue en rien un parasitisme manifeste а la notoriйtй du requйrant. Ainsi, d’autres noms de domaines et sites internet ont d’ores et dйjа йtй crййs, portant en partie les trois lettres S-F-R, tel que “sfr-inc.com “, “sfr-creations.com” ou encore “sfr-software.com” et ne prйsentent pas de risque de confusion avec la trиs cйlиbre entreprise “SFR “, alors mкme que les mots “inc”, “creations” ou encore “software” sont des termes dйpourvus de caractиre distinctif dans le domaine des tйlйcommunications, au mкme titre que le mot “box”.”

8. […]“le mot “box” n’est nullement spйcifique au domaine des tйlйcommunications, et peut кtre utilisй dans de nombreux domaines. Ainsi, le mot “box” est trиs couramment utilisй en anglais dans la vie quotidienne; ses applications sont nombreuses et variйes : de la boоte de chaussures а l’abri pour automobile en passant par le boоtier а disques compacts, le terme “box” dйsigne gйnйralement un contenant.”

En relation avec le paragraphe 4 a) ii) des principes directeurs, que :

9. “le dйfendeur n’a effectivement aucun droit ni intйrкt lйgitime а utiliser la marque “SFR”, dйposйe par le requйrant. Le dйfendeur atteste qu’il n’est pas et n’a jamais йtй licenciй de la sociйtй requйrante et il n’a jamais йtй autorisй par le requйrant а utiliser ses marques SFR.”

“En revanche, le dйfendeur rappelle qu’il n’est pas question du droit ou de l’intйrкt lйgitime а utiliser la marque dйposйe “SFR”, mais bien du droit sur les noms de domaine “sfrbox.com” et “sfr-box.com”, qui font l’objet de la plainte.”

10. “Il est йtabli que le dйfendeur a toujours souhaitй utiliser le ou les noms de domaine en relation avec une offre de bonne foi de produits ou de services. Il s’agit lа du projet de communautй musicale sur internet, dont une premiиre version est prйvue pour la mi avril 2007. Une maquette du site internet du projet est d’ailleurs disponible а l’adresse internet ‘http://www.sfrbox.com/workinprogress/’.”

11. “Il est йtabli que le dйfendeur fait un usage non commercial lйgitime ou un usage loyal du nom de domaine sans intention de dйtourner а des fins lucratives les consommateurs en crйant une confusion ni de tenir la marque de produits ou de services en cause.”

12. “Afin d’accentuer cette volontй de ne pas crйer de confusion entre le site internet de communautй musicale ‘SFr Box’ et le site internet officiel de la cйlиbre marque ‘SFR’, le dйfendeur s’engage dиs aujourd’hui а faire apparaоtre sur le site un message indiquant aux internautes un lien vers le site officiel SFR. Ainsi, il est certain qu’un internaute en tapant les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et ‘sfr-box.com’ sera informй de l’adresse URL du site officiel de SFR : ‘http://www.sfr.com ou http://www.sfr.fr’.”

En relation avec le paragraphe 4.a) iii) des principes directeurs, que :

13. “Le ou les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et ‘sfr-box.com’ n’ont pas йtй enregistrйs ou acquis aux fins de vendre, de louer ou de cйder d’une autre maniиre l’enregistrement de ces noms de domaine au requйrant, en tant que propriйtaire prйsumй de la marque de produits ou de services, ou а un concurrent de celui-ci, а titre onйreux et pour un prix excйdant le montant des frais que le dйfendeur a dйboursйs en rapport direct avec ce nom de domaine. En effet, les noms de domaine ‘sfrbox.com’ et sfr-box.com ont йtй enregistrйs aux fins de crйer une communautй sur internet autour de l’actualitй et des йvйnements musicaux de San Francisco. Une maquette du site internet du projet est d’ailleurs disponible а l’adresse internet ‘http://www.sfrbox.com/workinprogress/’.”

14. “Le ou les noms de domaine “sfrbox.com” et “sfr-box.com” n’ont pas йtй enregistrйs en vue d’empкcher le requйrant de reprendre sa marque sous forme de nom de domaine, et le dйfendeur n’est pas coutumier d’une telle pratique. Cela aurait d’ailleurs йtй impossible puisque la marque “SFR BOX” a йtй dйposй le 5 dйcembre 2006, soit prиs de 6 mois aprиs l’enregistrement des noms de domaines “sfrbox.com” et “sfr-box.com” par le dйfendeur.”

15. “Le requйrant (SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE) et le dйfendeur (simple personne physique) ne sont absolument pas concurrents. De plus, le ou les noms de domaine n’ont absolument pas йtй enregistrйs par le dйfendeur en vue de perturber les opйrations commerciales du requйrant.”

16. “Le ou les noms de domaine “sfrbox.com” et “sfr-box.com” n’ont pas йtй enregistrйs par le dйfendeur en vue de tenter sciemment d’attirer, а des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un site Web ou un autre espace en ligne lui appartenant, en crйant une probabilitй de confusion avec la marque du requйrant en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation du site ou de l’espace Web du dйfendeur ou d’un produit ou d’un service qui y est proposй. La langue utilisйe pour le site communautaire “SFr Box” est de surcroоt l’anglais, ce qui rйduit d’autant le risque de confusion avec un site appartenant au requйrant (SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE), cette sociйtй ne proposant aucun service а destination des rйsidents nord-amйricains.”

17. “Le 12 dйcembre 2006, alors que le requйrant proposait au dйfendeur d’acquйrir les droits sur les noms de domaine “sfrbox.com” et “sfr-box.com” contre l’йchange d’une somme d’argent, le dйfendeur a refusй cette proposition car il souhaite mener а bien son site communautaire consacrй а l’actualitй et aux йvйnements musicaux а San Francisco. Ce refus n’a pas de but parasitaire, spйculatif et de chantage а la rйtrocession, mais dйmontre la volontй du dйfendeur de crйer un espace d’information et d’йchange autour d’un sujet qui lui tient particuliиrement а coeur, la communautй musicale de San Francisco.”

18. “Afin de prouver а nouveau sa bonne foi, le Dйfendeur s’engage dиs aujourd’hui а faire apparaоtre sur le site un message indiquant aux internautes un lien vers le site officiel SFR. Ainsi, il est certain qu’un internaute en tapant les noms de domaine “sfrbox.com” et “sfr-box.com” sera informй de l’adresse URL du site officiel de SFR : sfr.com ou sfr.fr.”

6. Discussion et conclusions

A. Identitй ou similitude prкtant а confusion

Existence d’une marque dans laquelle le demandeur aurait des droits

Le dйfendeur n’ayant pas contestй les prйtentions du requйrant selon laquelle ce dernier serait titulaire de la marque enregistrйe “SFR”, est donc йtablie l’existence de cette marque, dans laquelle le requйrant a des droits.

Similitude au point de prкter а confusion

Les noms de domaine en litige йtant formйs de la conjonction, avec ou sans traits d’union, des chaоnes de caractиres “sfr” et “box”, la commission est donc invitйe а se pencher sur l’existence d’une similitude prкtant а confusion fondйe sur la combinaison d’une marque et d’un nom gйnйrique.

Le dйfendeur, en insistant sur le fait que le mot “box ” n’est nullement spйcifique au domaine des tйlйcommunications, admet par le fait mкme que le mot “box” est employй en liaison avec le domaine des tйlйcommunications. De cette admission implicite, la Commission retient que le dйfendeur avait connaissance de la signification de ce mot tel que dйfini par le Requйrant, dйfinition que le dйfendeur n’a d’ailleurs pas contestй.

La Commission souscrit а l’opinion de la commission administrative dans la dйcision Margadarsi Marketing Private Ltd. c. BitraNet India, Litige OMPI n° D2000-1209 et l’applique а contrario а l’espиce pour conclure а l’existence d’une similitude des noms de domaine en litige, au point de prкter а confusion, а la marque “SFR” :

“Le caractиre gйnйrique d’un mot ne saurait кtre dйterminй dans l’absolu; il doit plutфt l’кtre en relation avec des marchandises ou des services spйcifiques. […] Aucuns des produits dont le plaignant fait commerce ne sont connus sous le nom de KALANJALI et donc, le mot KALANJALI ne saurait constituer un terme gйnйrique les dйsignant.”

Le requйrant faisant commerce de services de tйlйcommunications, juxtaposer а sa marque un terme gйnйrique dйsignant des appareil de tйlйcommunication permettant d’avoir accиs а diffйrents services a pour rйsultat un amalgame semblable, au point de prкter а confusion, а une marque de services sur laquelle le Requйrant a des droits.

B. Droits ou lйgitimes intйrкts

Dans sa plainte, la dйclaration non contredite du Requйrant, sur l’absence de droit et d’intйrкt lйgitime du Dйfendeur а utiliser la marque “SFR” apparaоt sous le sous-titre :

“B. Le Dйfendeur n’a aucun droit sur le ou les noms de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache; (paragraphe 4.a)ii) des Principes directeurs; paragraphe 3.b) ix)2) des Rиgles d’application)”

Le paragraphe 4 a) ii) des Principes directeurs йtablit que :

“Vous кtes tenu de vous soumettre а une procйdure administrative obligatoire au cas oщ un tiers (le requйrant) fait valoir auprиs de l’institution de rиglement compйtente que vous n’avez aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache”.

Par ailleurs, le paragraphe 3.b) ix)2) des Rиgles d’application йtablit que :

“La plainte doit […] exposer, conformйment aux principes directeurs, les motifs sur lesquels la plainte est fondйe, en indiquant notamment pourquoi le dйfendeur (dйtenteur du nom de domaine) doit кtre considйrй comme n’ayant aucun droit sur le ou les noms de domaine qui font l’objet de la plainte ni aucun intйrкt lйgitime s’y rapportant”.

Ceci йtant, la Commission voit dans le sous-titre trиs explicatif une rйponse а l’exigence de faire valoir l’absence de droit et d’intйrкt lйgitime du dйfendeur sur les noms de domaine en litige. Elle voit йgalement sous ce sous-titre une rйponse а l’obligation d’indiquer pourquoi le dйfendeur doit кtre considйrй comme n’ayant ni droit ni intйrкt lйgitime sur ces noms.

Le dйfendeur semble exiger que l’argument requis par le paragraphe 4 a) ii) des Principes directeurs apparaisse sous le sous-titre ci-dessus recopiй, pour ensuite taxer d’inadйquat le texte y apparaissant. Une exigence de forme aussi rigide ne trouve cependant йcho ni dans les Principes directeurs ni dans les Rиgles d’application. La Commission estime donc que le requйrant s’est acquittй de son fardeau de preuve.

En rйponse, le requйrant fait ensuite valoir des arguments inspirйs des suggestions faites aux paragraphes 4 c) i) et iii).

En ce qui concerne les prйparatifs d’utilisation, ceux-ci auraient beau кtre sйrieux qu’il faudrait йgalement que la preuve а leur sujet le soit. De simples dйclarations du dйfendeur sont insuffisantes. La Commission trouve regrettable le choix de vocabulaire effectuй dans la traduction franзaise du paragraphe 4 c) i) des Principes directeurs, celui-ci pouvant facilement induire en erreur les nйophytes en droit sur la maniиre de l’invoquer. La version anglaise des Principes fait rйfйrence а des prйparatifs dйmontrables (“demonstrable preparations to use”). La maquette du site, que la commission est invitйe а consulter, ne constitue pas non plus une preuve pertinente, puisque la Commission doit fonder sa dйcisions sur des preuves au soutient de faits survenus avant le dйpфt de la plainte.

L’usage effectuй des noms de domaine en litige (page de stationnement oщ le titre “Sfr Box” ne chapeaute qu’un sous-titre “San Francisco Music Community” suivi d’un texte introductif) ne comportant aucune fonctionnalitйs, il ne constitue qu’une dйclaration d’intention d’offrir des produits ou des services et non une offre de produit ou de service. Le paragraphe 4 c) i) ne saurait donc trouver application. Quant au paragraphe 4 c) iii), la Commission s’appuie sur l’infйrence faite dans la section traitant de l’usage de mauvaise foi, pour conclure а l’absence d’usage non commercial lйgitime ou d’usage loyal.

Quant aux engagements que le dйfendeur se dit prкt а prendre, la remarque faite au sujet de la maquette du site web leur est йgalement applicable.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Considйrant que :

- la marque SFR a йtй enregistrйe avant les noms de domaine en litige,

- le dйfendeur avait une connaissance de la signification spйcialisйe du terme “box” dans le domaine des tйlйcommunications,

- le dйfendeur connaissait cette marque et sa cйlйbritй au moment de l’enregistrement des noms de domaine en litige,

- les noms de domaine en litige sont semblables, au point de prкter а confusion, а une marque de services sur laquelle le requйrant a des droits,

la Commission est d’avis que le nom a йtй enregistrй de mauvaise foi.

La Commission est йgalement d’avis que normalement, lorsqu’on travaille sur un projet avec d’autres et qu’on rйuni une йquipe de quatre personnes pour le mener а bien, cela laisse des traces.

Considйrant que :

- le dйfendeur a fait dйfaut, sans explication raisonnable, de se mйnager des preuves objectivement vйrifiables de cette collaboration, et qui auraient pu aider la Commission а rйsoudre ce litige,

la Commission en tire une conclusion dйfavorable а l’endroit du dйfendeur quant а l’utilisation des noms de domaine en litige, et considиre que ceux-ci ont йtй utilisйs de mauvaise foi.

7. Dйcision

Considйrant que :

- le requйrant a йtabli ses droits en vertu, notamment, des paragraphes 4 i), ii) et iii) des Principes directeurs, conformйment, notamment, а l’article 15 des Rиgles d’application,

- le dйfendeur n’a pas rйussi а renverser la preuve fournie,

- la Commission ordonne que les noms de domaine <sfrbox.com> et <sfr-box.com> soient transfйrйs au requйrant, la Sociйtй Franзaise du Radiotйlйphone SFR.

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Hugues G. Richard
Expert Unique

Le 20 mars 2007