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Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI

DЙCISION DE L’EXPERT

Naf Naf contre Frederic Schik

Litige n° DFR2007-0028

1. Les parties

Le Requйrant est Naf Naf, Epinay-sur-Seine, France, reprйsentй par Cabinet Lhermet La Bigne & Remy, Paris, France.

Le Dйfendeur est Frederic Schik, Lexy, France.

2. Nom de domaine et prestataire Internet

Le litige concerne le nom de domaine <naf-naf.fr> enregistrй 7 fйvrier 2007.

Le prestataire Internet est la sociйtй EuroDNS S.A., Leudelange, Luxembourg.

3. Rappel de la procйdure

Une demande dйposйe par le Requйrant auprиs du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’Organisation Mondiale de la Propriйtй Intellectuelle (ci-aprиs dйsignй le “Centre”) a йtй reзue le 14 juillet 2007, par courrier йlectronique et le 18 juillet 2007, par courrier postal.

Le 18 juillet 2007, le Centre a adressй а l’Association Franзaise pour le Nommage Internet en Coopйration (ci-aprиs l’Afnic”) une demande aux fins de vйrification des йlйments du litige et de gel des opйrations.

Le 19 juillet 2007, l’Afnic a confirmй l’ensemble des donnйes du litige.

Le Centre a vйrifiй que la demande rйpond bien au Rиglement sur la procйdure alternative de rйsolution des litiges du “.fr” et du “.re” par dйcision technique (ci-aprиs le ”Rиglement”) en vigueur depuis le 11 mai 2004, et applicable а l’ensemble des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conformйment а la Charte de nommage de l’Afnic (ci-aprиs la “Charte”).

Conformйment а l’article 14(c) du Rиglement, une notification de la demande, valant ouverture de la prйsente procйdure administrative, a йtй adressйe au Dйfendeur le 2 aoыt 2007. Le Dйfendeur n’ayant adressй aucune rйponse, le Centre a notifiй le dйfaut du Dйfendeur en date du 27 aoыt 2007.

A la suite d’une tentative de rиglement amiable entre les parties, une suspension de la procйdure a йtй dйcidйe par le Centre le 26 septembre 2007 et rйitйrйe le 23 octobre 2007. Le rиglement amiable de la procйdure ayant йchouй, la rйinstitution de la procйdure a йtй dйcidйe le 29 novembre 2007.

Le 3 dйcembre 2007, le Centre nommait Christophe Caron comme Expert dans le prйsent litige. L’Expert constate qu’il a йtй nommй conformйment au Rиglement. L’Expert a adressй au Centre une dйclaration d’acceptation et une dйclaration d’impartialitй et d’indйpendance, conformйment а l’article 4 du Rиglement.

4. Les faits

Le Requйrant est la sociйtй franзaise dite Naf Naf qui bйnйficie d’une notoriйtй dans le domaine de la mode. Il est propriйtaire de nombreuses marques qui reprennent l’expression “naf naf” et utilise ce mкme signe en tant que nom commercial, dйnomination sociale et enseigne. Par ailleurs, il a enregistrй un nombre important de noms de domaine qui reproduisent йgalement les termes “naf naf”. Le nom de domaine <nafnaf.com>, vers lequel un renvoi est opйrй а partir de l’adresse <nafnaf.fr>, dйsigne le site internet principal du Requйrant.

Ce dernier a йtй informй que le nom de domaine <naf-naf.fr> a йtй enregistrй par le Dйfendeur afin de dйsigner un site qui prйsente des liens commerciaux afin d’accйder а des sites marchands dont certains sont directement concurrents de ceux du Requйrant.

Le Requйrant a alors dйcidй de dйposer une demande auprиs du Centre afin d’obtenir la transmission du nom de domaine <naf-naf.fr> а son profit.

5. Argumentation des parties

A. Requйrant

Aprиs avoir prouvй ses droits de propriйtй industrielle sur l’expression “naf naf”, qui constitue un signe protйgй par des marques notoires, le Requйrant considиre que le nom de domaine litigieux a йtй enregistrй de mauvaise foi par le Dйfendeur et que son utilisation porte atteinte а ses prйrogatives.

Le Requйrant dйmontre ensuite que le nom de domaine litigieux dirige les internautes vers une page dite de “parking” qui propose des liens commerciaux pointant vers des sites concurrents, ce qui prouve que l’utilisation du nom de domaine constitue un comportement dйloyal.

Le Requйrant rйclame, en conclusion, la transmission du nom de domaine litigieux а son profit.

B. Dйfendeur

Le Dйfendeur n’a adressй aucune rйponse au Centre.

6. Discussion

L’Expert rappelle que conformйment а l’article 20(c) du Rиglement, il fait droit а la demande lorsque l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le Dйfendeur constitue une atteinte aux droits des tiers tels que dйfinis а l’article 1 du prйsent Rиglement et au sein de la Charte et, si la mesure de rйparation demandйe est la transmission du nom de domaine, lorsque le Requйrant a justifiй de ses droits sur l’йlйment, objet de ladite atteinte et sous rйserve de sa conformitй avec la Charte.

L’Expert rappelle йgalement que l’article 1 du Rиglement dispose que l’on entend par atteinte aux droits des tiers, au titre de la Charte, une atteinte aux droits des tiers protйgйs en France et en particulier а la propriйtй intellectuelle (propriйtй littйraire et artistique et/ou propriйtй industrielle), aux rиgles de la concurrence et du comportement loyal en matiиre commerciale et aux droits au nom, au prйnom et au pseudonyme d’une personne.

En consйquence, l’Expert s’est attachй а vйrifier, au vu des arguments et piиces soumis par les parties, si l’enregistrement du nom de domaine litigieux portaient atteinte aux droits du Requйrant et, le Requйrant sollicitant la transmission des noms de domaine а son profit, s’il justifiait de droits sur ce nom de domaine.

Enregistrement du nom de domaine litigieux

Le Requйrant est notamment propriйtaire de plusieurs marques franзaises constituйes de la dйnomination “naf naf”. Etant donnй sa rйputation dans le domaine de la mode, ces marques doivent кtre qualifiйes de notoires. Il est donc incontestable qu’il justifie de ses droits de propriйtй intellectuelle sur l’expression constituant le nom de domaine litigieux, d’autant plus qu’il l’utilise йgalement en tant que nom commercial, de dйnomination sociale, d’enseigne et de noms de domaine.

Le Dйfendeur a enregistrй un nom de domaine reprenant quasiment а l’identique les termes de la marque du Requйrant. En effet, les diffйrences entre ses signes et le nom de domaine litigieux sont minimes. Il existe donc une imitation rйprйhensible car elle engendre un risque de confusion certain pour l’internaute d’attention moyenne.

L’article 19 (1) de la Charte de Nommage de l’AFNIC demande au dйposant d’un nom de domaine de s’assurer avant l’enregistrement que ce dernier ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Il est йvident que lorsque le Dйfendeur a enregistrй le nom de domaine litigieux, il ne pouvait pas ignorer la notoriйtй de l’expression qui constitue son nom de domaine. De mкme, il ne pouvait pas davantage se mйprendre sur le fait que la dйnomination Naf Naf faisait dйjа l’objet d’une exploitation en tant que nom de domaine quasi-identique sur le rйseau internet.

Le Dйfendeur a donc ignorй volontairement la prudence minimale qui s’impose а toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine sans porter atteinte aux droits des tiers.

L’enregistrement du nom de domaine litigieux porte donc incontestablement atteinte aux droits que le Requйrant a sur sa marque.

Utilisation du nom de domaine en violation des droits des tiers

Le Dйfendeur utilise le nom de domaine litigieux afin de bйnйficier de la confusion des internautes qui pensent faussement s’кtre connectйs sur le site officiel du Requйrant, par exemple а la suite d’une erreur de frappe. Il espиre que ces internautes cliqueront sur les liens commerciaux proposйs sur la page parking de ce site afin de recevoir les rйmunйrations publicitaires qui en rйsultent.

En outre, le Dйfendeur n’est en aucune maniиre affiliй au Requйrant et n’a pas йtй autorisй par ce dernier а utiliser la dйnomination “naf naf” pour son site internet. Il n’a donc aucun intйrкt lйgitime а l’utiliser dans le nom de domaine litigieux.

Par ailleurs, il est prouvй qu’il propose le nom de domaine litigieux а la vente sur son site internet, ce qui renforce ses intentions mercantiles et donc sa mauvaise foi а l’йgard du Requйrant.

Il convient donc de constater que le Dйfendeur a souhaitй tirer profit, de faзon malhonnкte, de la renommйe du Requйrant, en crйant une confusion dans l’esprit des internautes. Ce comportement doit кtre qualifiй de dйloyal et de parasitaire.

L’utilisation du nom de domaine <naf-naf.fr> porte donc indйniablement prйjudice aux droits du Requйrant.

7. Dйcision

Conformйment aux articles 20(b) et (c) du Rиglement, l’Expert ordonne la transmission au profit du Requйrant du nom de domaine <naf-naf.fr>.

Christophe Caron
Expert

Le 17 dйcembre 2007